J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999
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Texte paru au JORF/LD page 05619
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Arrêté du 8 avril 1999 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1999
NOR : MENF9900750A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 avril 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1999 sont arrêtées à la somme de 55 462 149 F.